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La déclaration

Une association peut exister sans être déclarée.

Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions...

Contenu du dossier de déclaration

La déclaration contient nécessairement :

  • le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle,

  • l’objet de l’association,

  • l'adresse du siège social,

  • les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration,

  • un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,

  • un compte rendu (souvent appelé procès verbal) de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,

  • la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'entre elles (ainsi que le numéro de Siret , s'il leur a été attribué).

  • l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social), ainsi que les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections)

Déclarer son association en ligne

Le signataire du dépôt de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de l’association ou le mandataire qu’elle aura désigné.

La déclaration peut être établie en utilisant le téléservice e-création

Coût de la déclaration

Le coût forfaitaire de la déclaration correspond à celui de la publication au Journal officiel :

  • si l'objet ne dépasse pas 1.000 caractères : 44 € ,

  • si l'objet dépasse 1.000 caractères : 90 € .

Le paiement s'effectue après la publication au Journal officiel, sur présentation de la facture par la direction de l'information légale et administrative.