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Créer son association

J'ai au moins 16 ans et j'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Choix du nom

Je me renseigne sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations.

Détermination du siège social

Rédaction des statuts

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

  • de fonctionnement des instances dirigeantes ,

  • de fixation de l' ordre du jour des assemblées générales,

  • de recouvrement des cotisations ,

  • de démission et d' exclusion ,

  • de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié ,

  • de modification des statuts,

  • de mise en sommeil (éventuellement),

  • de dissolution .

Siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

  • le domicile d'un des membres,

  • ou un bâtiment communal,

  • ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.