Contenu du dossier de déclaration

La déclaration contient nécessairement :

• le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle,

• l’objet de l’association,

• l'adresse du siège social,

• les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration,

• un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,

• un compte rendu (souvent appelé procès verbal) de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,

• la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'entre elles (ainsi que le numéro de Siret , s'il leur a été attribué).

• l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social), ainsi que les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections)