Saint-Quentin - Association

FAQ

Qui sont les bénéficiaires ?

L’association doit, à la date de la demande de subvention :

  • Être déclarée en Sous-préfecture ou Préfecture
  • Avoir un an d’existence et d’activité à compter de la date du récépissé de déclaration de création en Sous-préfecture ou Préfecture
  • Avoir un projet en faveur du territoire communal

Quel est le calendrier des demandes de subventions 2025 ?

Calendrier :

  • Ouverture de la campagne : le 24 juin 2024
  • Fin de campagne : le 30 septembre 2024
  • Instruction des dossiers : dès le dépôt sur la plateforme des demandes de subventions
  • Le vote des subventions interviendra dans le cadre vote du Budget Primitif 2025 : le 16 décembre 2024.
  • Transmission de la notification de la subvention : après le vote du budget, en janvier 2025.

Quelles sont les types de formulaires accessibles ?

  • Un formulaire ouvert aux associations non sportives
  • Un formulaire ouvert aux associations sportives
  • Un formulaire pour toute demande supplémentaire au titre d’une action ou d’une manifestation ou encore d’un projet en faveur du territoire communal qui n’apparait pas dans la demande d’origine.

Quelle est la nature des subventions ?

Les subventions octroyées par la Ville de Saint-Quentin :

- Subvention de fonctionnement : la Ville peut participer pour partie au budget nécessaire au fonctionnement normal de l’association, c’est-à-dire à la mise en œuvre de l’objet de l’association tel que mentionné dans ses statuts.

- Subvention pour action ou projet : la Ville peut soutenir une action conforme aux statuts de l’association, et compatible avec les orientations municipales, dans une logique partagée d’intérêt général. Les associations bénéficiaires de ce type de subvention devront fournir un compte rendu d’exécution de l’action.

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